Work Forum Convention ONU des 18 et 19 novembre 2010
En date des 18 et 19 novembre 2010, la Présidence belge de l'Union européenne et la Commission européenne ont organisé un Work Forum ayant pour objet la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur les Droits des Personnes Handicapées.
Le but du Forum était d'échanger des exemples de bonnes pratiques, de tirer des leçons de bonnes - et moins bonnes - expériences mutuelles et de créer un réseau de fonctionnaires, d'associations et de services répartis sur l'ensemble de l'Europe, qui seraient responsables des mécanismes mentionnés à l'article 33 de la Convention.
Du Forum, il ressort que le plus important est de faire évoluer les mentalités en matière de handicap, de faire en sorte que les personnes handicapées participent pleinement à la vie en société et d'être disposé à tenir compte de ces personnes dans toutes les décisions politiques, à quelque niveau que ce soit.
"Rien sur nous sans nous" est ainsi devenu le fil conducteur du Forum
Synthèse des travaux et présentations des orateurs
Convention relative aux droits des personnes handicapées
L’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté la convention relative aux droits des personnes handicapées, le 13 décembre 2006.
La Belgique a approuvé cette convention et s'engage donc, vis-à-vis des personnes handicapées, à :
- garantir leurs droits ;
- les prendre en compte dans toutes les politiques et programmes ;
- éliminer toute forme de discrimination à leur égard.
La convention donne une nouvelle définition du handicap.
Le handicap est ce qui empêche les personnes handicapées :
- de participer pleinement et effectivement à la société ;
- et d’être sur pied d’égalité avec les autres personnes.
Cette définition prend donc en compte les obstacles (comportements, environnement) qui sont dus à l’organisation de la société.
Elle ne présente plus le handicap comme un élément médical propre à la personne handicapée.
La convention ne crée pas un nouveau type de droits, mais :
- elle rappelle que les droits communs à tous les hommes[3] (droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels) s’appliquent entièrement aux personnes handicapées et qu’ils doivent donc leur être garantis[4] ;
- en plus, elle prend en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées et ce qu’il faut mettre en place (mesures et aménagements) pour qu’elles soient sur pied d’égalité avec les autres personnes (entre autres dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’adaptation, …).
Les États qui ont signé la convention doivent entre autres:
- faire tout ce qu’il faut pour sensibiliser l’ensemble de la société à la question du handicap ;
- rendre l’environnement entièrement accessible aux personnes handicapées (par exemple : voirie, transports, bâtiments, services, information, communication,…).
La Belgique a aussi signé un "protocole" qui s’ajoute à la convention.
Ce protocole :
- reconnaît la compétence du Comité des personnes handicapées (comité créé auprès du secrétaire général de l’ONU et composé d’experts indépendants) ;
- envisage la possibilité qu’un État qui a signé la convention ne la respecte pas : dans ce cas, les personnes (« particuliers ») ou les groupes de particuliers qui s’estiment victimes de ce non respect peuvent s’adresser directement au Comité (après avoir introduit tous les recours possibles dans cet État).
1. Comme le respect de la dignité humaine, la non discrimination, l’égalité des chances, …
2. Entre autres les droits liés à la liberté de choix : autonomie de vie, mobilité personnelle, respect de la vie privée, du domicile et de la famille …
