Paiements

Mise en paiement

La section mise en paiement est chargée du paiement des allocations aux personnes handicapées, de l'examen des droits aux arrérages-décès, ainsi que du recouvrement des sommes indûment payées.

Vous trouverez ci-après:

• Les montants indexés des allocations aux personnes handicapées;
• Le calendrier précisant les dates de paiement;
• La procédure de paiement (avec le formulaire de paiement sur compte (.pdf));
• La procédure en cas de récupération d'indus
• Demande de paiement d’arrérages-décès (Formule 191)